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1 пьяный за рулём
adjliter. conduite en état d'ivresse
См. также в других словарях:
Conduite en état d'ivresse — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Conduite en état d'ivresse manifeste — Délit de conduite en état d ivresse manifeste Conduite en état d ivresse manifeste Territoire d’application France Classification Délit Amende 4 500 € Emprisonnement 2 ans … Wikipédia en Français
Délit de conduite en état d'ivresse manifeste — Conduite en état d ivresse manifeste Territoire d’application France Classification Délit Amende 4 500 € Emprisonnement … Wikipédia en Français
Delit de conduite en etat d'ivresse manifeste — Délit de conduite en état d ivresse manifeste Conduite en état d ivresse manifeste Territoire d’application France Classification Délit Amende 4 500 € Emprisonnement 2 ans … Wikipédia en Français
Délit De Conduite En État D'ivresse Manifeste — Conduite en état d ivresse manifeste Territoire d’application France Classification Délit Amende 4 500 € Emprisonnement 2 ans … Wikipédia en Français
Conduite en état d'ébriété — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique. Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste … Wikipédia en Français
Conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse — ● Conduite en état alcoolique ou en état d ivresse infraction commise par tout conducteur « sous l empire d un état alcoolique même en l absence de signe manifeste d ivresse », et qui peut, outre une peine d amende et d emprisonnement, entraîner… … Encyclopédie Universelle
Ivresse Publique Et Manifeste — Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d alcool,… … Wikipédia en Français
Ivresse publique — et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un… … Wikipédia en Français
Ivresse publique et manifeste en droit pénal français — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… … Wikipédia en Français
Ivresse publique manifeste — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… … Wikipédia en Français